Info-Tri, nouvelle consigne sur l’Emballage du miel

lA CONSIGNE Info-tri sur l’emballage du miel

La consigne Info-tri est une signalétique qui incite les consommateurs à déposer l’ensemble de leurs emballages et papiers dans le bac ou le conteneur de tri. Validée par les pouvoirs publics, l’Info-tri doit figurer sur tous les emballages ménagers depuis le 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

Pour ceux qui cotisent déjà auprès d’un organisme, assurance, syndicat … et paient la taxe d’éco-emballage, il faut que vous demandiez à cet organisme de vous envoyer la nouvelle charte TRIMAN®. Vous n’avez pas à souscrire à un contrat chez Adelphe ou Siteo. La solution pour ceux qui ne veulent pas refaire leurs étiquettes est de rajouter une contre-étiquette au dos des pots avec ces nouvelles mentions obligatoires et pictogrammes TRIMAN®.

POINT SUR LE NOUVEL ÉTIQUETAGE INFO-TRI DES PRODUITS DE LA RUCHE

principe d’application DE LA CONSIGNE INFO-TRI

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est basée sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises mettant sur le marché des produits destinés aux ménages sont responsables du cycle de vie de ces produits, de leur conception jusqu’à leur fin de vie. La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs.

Tous les producteurs de produits emballés mis sur le marché français à destination des ménages sont concernés, qu’ils emballent, ou fassent emballer à leur marque ou sans marque, ou fassent emballer sous la marque d’un distributeur (MDD). En apiculture, ce principe s’applique à la fois à tous les apiculteurs, même amateurs, dès lors qu’ils commercialisent leurs produits. Tous les apiculteurs qui mettent sur le marché des produits apicoles (miel, pollen, propolis, gelée royale, pains d’épices, etc.). sont concernés par l’affichage de l’Info-Tri.

• Les producteurs qui vendent des produits emballés destinés à la consommation par le grand public doivent participer au financement et à l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Ils le font en cotisant à un éco-organisme à but non lucratif, agréé par les pouvoirs publics
• Cela concerne tous les circuits de commercialisation et tous les types de matériaux servant à l’emballage et au conditionnement : carton, verre, plastique, papier, aluminium, etc

Un producteur mettant sur le marché des produits emballés destinés aux ménages a donc deux obligations :

• Contribuer financièrement à la gestion des déchets (fin de vie des emballages ménagers), auprès d’un éco-organisme, chaque année
• Informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l’affichage de l’Info-Tri

Quels sont les éco-organismes en France ?

Adelphe, Citeo, et Léko.

lES Logos INFO-TRI

Le « point vert » et le « triman » sont remplacés par la « signalétique info-tri »

calendrier D’APPLICATION DE LA CONSIGNE INFO-TRI

• Du 1er janvier 2022 au 9 septembre 2022 : délai de mise en conformité des emballages pour les nouveaux produits fabriqués
• A partir du 9 septembre 2022 : tous les nouveaux produits doivent comporter l’Info-Tri
• Date butoir du 9 mars 2023 : cela correspond à la date limite pour écouler les stocks de produits préalablement étiquetés, ne comportant pas l’Info-Tri et qui ont été produits avant le 9 septembre 2022.

Ces informations sont données à titre indicatif. Naturapi ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’application de la législation sur l’emballage. Pour être informé et vous mettre en conformité, nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité du texte de référence sur le site du gouvernement. https://www.ecologie.gouv.fr/info-tri

AFFICHAGE DE LA SIGNALÉTIQUE INFO-TRI Application de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire.